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Conditions générales de l'utilisation du Service


Petites Annonces


do site LivinginLisbon.com




I. COMMENT PASSER UNE ANNONCE SUR LE SITE

Etape 1 :

Pour passer une annonce vous devez au préalable vous enregistrer sur le site. Cette opération est totalement gratuite. Elle vous permettra non seulement de passer vos annonces mais également de pouvoir faire des commentaires sur le site, de gagner des cadeaux en participant aux jeux, de bénéficier de remises avec tous les partenaires du site ...

S'enregistrer maintenant


Etape 2 :


Une fois enregistré sur le site, il vous suffira de cliquer sur l'option Insérer une annonce an haut à droite de l'écran sous l'option S'ENREGISTRER et de suivre les instructions (simples) pour passer votre annonce.

Les petites annonces sont gratuites ou payantes. Consultez les tarifs des petites annonces.



II CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE PETITES ANNONCES

Le Service Petites Annonces de LivinginLisbon.com est édité et fourni par la société de droit portugais NEW-ADDRESS mediaçao imobiliária , Lda (appelé par extension du nom de son site internet ci-après LivinginLisbon.com) dont le siège social est situé rua Rodrigo da Fonseca, nº 24- 5 andar – 1250-124 LISBOA. Portugal.

Pour toute question sur les présentes conditions générales d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse email suivante : info@livinginlisbon.com


1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les termes et conditions dans le cadre desquels :

- LivinginLisbon.com vous propose et vous fournit le service Petites Annonces que vous avez sélectionné (ci-après "le Service") à partir du site www.LivinginLisbon.com (ci-après " le Site "),

- Vous accédez et utilisez le Service à partir du Site.

Le Service est un service payant qui complète le Site et qui vous permet de faire paraître une annonce selon les caractéristiques définies ci-après.

Les présentes conditions générales constituent l'offre de contracter proposée par LivinginLisbon.com. Dés votre acceptation, elles constituent la convention conclue entre vous et LivinginLisbon.com.


2. Modalités d'inscription et de validation


a) Inscription

Pour bénéficier du Service, vous devez :

(i) accepter les présentes conditions générales d'utilisation cochant la case " J'accepte les présentes conditions générales de vente " prévu à cet effet, et,

(ii) remplir clairement les champs obligatoires du formulaire d'enregistrement.

En cochant la case : " J'accepte les présentes conditions de vente ", le contrat régissant les relations entre LivinginLisbon.com et vous est formé.

En remplissant le formulaire d'enregistrement, vous vous engagez à ne déclarer que des informations vraies, exactes et à jour.

LivinginLisbon.com conserve la date du click et de l'envoi de la confirmation par email par le site. La date du click constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre LivinginLisbon.com et vous.

Votre annonce paraîtra sur le site selon les modalités suivantes :

Vous recevrez une confirmation de votre contrat par e-mail adressée par LivinginLisbon.com à l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans le formulaire.

Les données enregistrées par LivinginLisbon.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par vous et LivinginLisbon.com.

Les données enregistrées par le système de paiement du Service constituent la preuve des transactions financières.


b) Faculté de rétractation

Vous disposez normalement selon la législation européenne d'une faculté de rétractation lorsque vous passez commande d'un bien ou d'un service. Cette faculté peut être exercée dans un délai de 7 (sept) jours et vous permet d'obtenir en cas de rétractation le remboursement de votre commande.

La faculté de rétractation toutefois, ne peut être exercée lorsque la fourniture de la prestation a commencé, en accord avec le consommateur, avant la fin du délai de 7 (sept) jours précité.

Par conséquent, puisque dès la validation de votre inscription en ligne vous accédez au Service fourni par LivinginLisbon.com ce qui est considéré comme un commencement d'exécution de la prestation de LivinginLisbon.com au titre des présentes, vous ne pourrez pas exercer le droit de rétractation, ce que vous acceptez sans réserves.


c) Conditions d'accès au Service

Votre annonce peut concerner les produits ou services suivants:

- Particuliers : Il peut s'agir de bien immobiliers en vente ou en location, de voitures d'occasion, ou de n'importe quel objet ou service commun. La montant du prix de l'annonce varie en fonction du type et de la valeur des objets vendus ainsi que du temps de mise en ligne de l'annonce sur le site. Votre annonce doit concerner un seul objet ou un nombre restreint d'objets ne présentant pas un caractère de négoce.

- Annonces professionnelles : Il s'agit d'annonces passées par des personnes morales ou physiques qui proposent des services ou produits payants sur le site au travers d'une annonce.

Pour que votre annonce soit mise en ligne, vous devez remplir correctement le formulaire proposé, en respectant les contraintes suivantes :

· Le titre de l'annonce ne doit pas excéder 30 caractères

· Le corps de l'annonce ne doit pas excéder 500 caractères ; vous devez y indiquer le descriptif du service que vous offrez. Les annonces se présentent uniquement sous format textuel. Elles peuvent contenir des annonces que vous pourrez placer directement sur le site lors de la mise en page de l'annonce soit nous envoyer par email si vous avez des difficultés techniques à les insérer vous-même. Le nombre de photos que vous pouvez mettre en ligne varie selon le type d'annonces.

Le texte proposé ne doit contenir aucun dénigrement quel qu'il soit, ni aucune formulation contraire aux bonnes mœurs ou amorale.


d) Validation du texte avant mise en ligne.

Le service Petites Annonces de LivinginLisbon.com se réserve le droit de modifier le texte fourni par l'annonceur dans la mesure où celui ci ne respectent pas les conditions d'accès au service. Les modifications apportées par LivinginLisbon.com ont pour seul but de rendre le texte de l'annonceur plus compréhensible aux internautes.

Le service Petites Annonces de LivinginLisbon.com fera part des modifications proposées par l'envoi d'un e-mail contenant le texte modifié de l'annonce. Le texte mise en ligne pendant ce temps intègrera les modifications proposées par le service Petites Annonces de LivinginLisbon.com.

Sans réponse dans les 2 jours les modifications sont considérées comme acceptées par l'annonceur.

En cas de refus des modifications par l'annonceur, celui-ci pourra retirer son annonce et être remboursé prorata temporis du coût de son annonce.

En tout état de cause, le service Petites Annonces de LivinginLisbon.com se réserve le droit de ne pas faire paraître des annonces à caractère racistes, politiques, religieux, ... ou pouvant porter atteinte à l'image du site.

Seules les annonces professionnelles pourront contenir des links commerciaux c'est-à-dire autres qu'une adresse e-mail.

La grille des prix et ses conditions mise en ligne sur le site font partie intégrante du présent contrat. Elle peut être modifiée sans préavis.


e) Conditions de mise en ligne de l'annonce

Un e-mail de confirmation de votre transaction vous sera envoyé contenant les éléments suivants :

· Montant de la transaction

· Date de la transaction

· Lien hypertexte vers l'annonce

· Date de suppression de l'annonce en ligne

La mise en ligne des petites annonces répond aux critères suivants:

Pour tout enregistrement d’annonces effectué sur le site les Mercredi, Jeudi et Vendredi, la parution sera réalisée le Lundi suivant.

Pour tout enregistrement d’annonces effectué sur le site les Samedi, Dimanche, Lundi , Mardi la parution sera réalisée le Jeudi suivant.

La date de suppression est calculée selon la durée sélectionnée dans le formulaire par l'annonceur et à partir de la date de mise ne ligne.

Au sein de la rubrique " Annonces " les annonces apparaîtront dans l'ordre de date de transaction sauf pour ce qui concerne les annonces immobilières qui possède un moteur de recherche par type d'annonces.


f) Modifications de l'annonce par l'annonceur

L'annonceur dispose d'un droit de modification en cas de changement substantiel sur le fond : changement de coordonnées, d'horaires, mise en indisponibilité du service proposé, etc. La modification souhaitée doit être notifiée à Petites Annonces de LivinginLisbon.com par un mail adressé à service@LivinginLisbon.com.

Les modifications seront intégrées dans le texte de l'annonce sous un délai de 72 heures.

En cas de mise en indisponibilité du service proposé par l'annonceur, l'annonce sera retirée du site. Aucun remboursement ne pourra être effectué à l'annonceur.

Dans le cas où les services ou produits proposés ont été vendus, et dans le but d'éviter des déconvenues du côté de ceux qui cherchent et des dérangements du côté de ceux qui proposent, l'annonceur pourra en informer les services des Petites Annonces du site à service@LivinginLisbon.com . Celui-ci retirera l'annonce dans un délai maximum de 72 heures. Aucun remboursement ne pourra être effectué à l'annonceur.


g) Langue de l'annonce et traduction

L'annonceur a la possibilité de rédiger son annonce dans la langue de son choix mais ne saurait tenir Petites Annonces de LivinginLisbon.com responsable de la non-compréhension de son texte par les internautes. La traduction de l'annonce dans les autres langues du site est réalisé et à la charge du service Petites Annonces de LivinginLisbon.com.

Cette traduction sera faite gratuitement. Le service Petites Annonces de LivinginLisbon.com se réserve le droit de modifier la traduction si elle comporte des erreurs nuisibles à sa compréhension.

Si l'annonceur ne souhaite pas que son annonce soit traduite, il devra en avertir expressément le service Petites Annonces par email service@LivinginLisbon.com.


III. Paiement

Selon le type, les annonces peuvent être payantes ou gratuites (voir grille au début du document)

En ce qui concerne les annonces payantes :

1. Durée de validité des prix

Nos offres de services ainsi que les prix y afférents sont valables tant qu'ils sont consultables sur le Site.

2. Prix

Les prix du Service sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

LivinginLisbon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Service vous sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de votre inscription.

Ces nouvelles offres et/ou tarifs ne peuvent pas, sous réserve des conditions ci-après, modifier les conditions financières qui ont été acceptées par vous et qui sont en cours au moment de l'entrée en vigueur du nouveau tarif et/ou de la nouvelle offre.


3. Mode de paiement

Le paiement du Service se fait en ligne par carte bancaire Visa, par système paypall, ou par virement bancaire.


4. Sécurisation des paiements

Les pages afférentes au paiement du Service font l'objet d'un système de sécurisation.

Un procédé de cryptage SSL, norme communément admise pour la sécurité et la confidentialité des paiements électroniques, est utilisé pour le paiement du Service.

Toutefois, en acceptant de payer en ligne le Service, vous déclarez connaître les risques inhérents à ce type de procédure, et vous renoncez à toute réclamation et/ou recours à l'encontre de LivinginLisbon.com en cas d'interception et/ou utilisation à votre insu et/ou sans votre accord de vos coordonnées bancaires par un tiers.

Vous pouvez signaler par ailleurs tout incident de paiement dont vous auriez connaissance lors de l'utilisation du Service en adressant un email à l'adresse suivante : service@LivinginLisbon.com.


5. Facturation

Une facture électronique vous sera adressée par e-mail selon les données enregistrées sur le formulaire et après vérification du réglement auprès de notre service bancaire. Au cas ou vous désireriez une facture papier, merci d’en faire la demande auprés de notre service facturation qui est à votre disposition à l'adresse suivante : service@LivinginLisbon.com


IV. Service clientèle

Pour toute information ou réclamation de toute nature, notre service Clientèle est à votre disposition à l'adresse suivante : service@LivinginLisbon.com


V. Obligations réciproques des parties


1. Nos obligations

Le Service est fourni en l'état, et ne pourra faire l'objet de réclamations une fois l'inscription confirmée et validée par LivinginLisbon.com.

LivinginLisbon.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le Service en ligne sur son Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d'interruptions dues à d'éventuelles difficultés techniques et/ou nécessaires à la maintenance, à la mise à jour, à l'évolution du Site et/ou du Service.

Dans l'hypothèse où LivinginLisbon.com serait obligée, pour quelque raison que ce soit, d'interrompre définitivement le Service, vous serez prévenu par email dans les meilleurs délais.

LivinginLisbon.com ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes qu'une erreur dans le texte de l'annonce pourrait engendrer.

Le site décline toute responsabilité quant aux contenus des links externes qui seraient réalisés à partir des textes des annonces.

Les droits d'auteurs, d'image, copyright, et autres protection légales concernant les textes des annonces sont de la responsabilité des annonceurs

De même, LivinginLisbon.com n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite par les internautes des informations contenues dans les annonces.

LivinginLisbon.com n'est pas responsable des conditions et des temps d'accès, de consultation, de téléchargement, de disponibilité de manière générale du Service à partir du Site, inhérents aux réseaux de télécommunications du type Internet et au matériel que vous utilisez lorsque vous vous connectez à ces réseaux.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur ou autre équipement terminal vous permettent l'accès, la consultation et le téléchargement autorisés au titre des présentes dans le cadre du Service.

LivinginLisbon.com n'est pas responsable de toute utilisation du Service par toute personne non autorisée, ni responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations précitées.

Le Service proposé est conforme à la seule législation portugaise en vigueur.


2. Vos obligations

Vous déclarez et garantissez à LivinginLisbon.com que vous avez la capacité légale de pouvoir de contracter pour les présentes.

Vous vous engagez, au titre des présentes, à utiliser le Service de façon strictement conforme, et à ne pas porter atteinte aux droits de LivinginLisbon.com sur le Service et/ou le Site.

Vous acceptez le Service en l'état, en termes de qualité notamment, et ses conditions d'utilisation.


VI. Protection des données à caractère personnel


1. Objet et finalité des traitements effectués par LivinginLisbon.com - Caractère obligatoire ou facultatif des informations que vous fournissez lors de l'inscription

Les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par LivinginLisbon.com le cas échéant, ne seront utilisées qu'à des fins de transaction et de communication avec vous, ainsi que pour la fourniture du Service.

Elles pourront aussi être utilisés par LivinginLisbon.com pour vous informer par e-mail des produits et services proposés par LivinginLisbon.com ou l'un de ses partenaires et susceptible de vous intéresser, avec votre accord.

Il est rappelé que pour bénéficier du Service, vous devez nécessairement lors de l'inscription fournir votre adresse e-mail. A défaut d'adresse valide, vous ne pourrez pas bénéficier dudit Service.


2. Confidentialité et droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant

LivinginLisbon.com respecte la vie privée du client et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

LivinginLisbon.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que ses clients lui communiquent. Ces informations sont confidentielles.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel vous concernant.

Par conséquent, vous pouvez exiger de NEW-ADDRESS, Lda la communication de ces informations personnelles, qu'elles soient supprimées ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque, périmée vous concernant.

Pour cela, il vous suffit d'adresser un email ou un courrier postal à LivinginLisbon.com en indiquant vos nom, prénom, adresse : service@LivinginLisbon.com.

Nous vous invitons pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel à consulter le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : www.cnil.fr


VI Propriété intellectuelle sur les informations contenues dans l'annonce

L'annonceur reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments de l'annonce. Petites Annonces de LivinginLisbon.com ne pourra en aucun cas utiliser tout ou partie des éléments contenus dans le texte de l'annonce pour quelque utilisation que ce soit sans en demander l'autorisation à l'annonceur au préalable.


VII Dispositions générales


1. Résiliation

LivinginLisbon.com se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier immédiatement, de plein droit et sans formalités judiciaires toute inscription au Service en cas de violation des présentes conditions générales. La suspension et/ou résiliation vous sera notifiée par email, sans préjudice de tous dommages et intérêts.


2. Loi applicable et autonomie des clauses du contrat

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit portugais.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide, par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu et quant à l'équilibre économique à la clause initialement arrêtée.


3. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales d'utilisation du Service représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et LivinginLisbon.com relativement à leur objet tel que fixé à l'article I.

LivinginLisbon.com vous invite à conserver une impression sur papier des présentes conditions générales d'utilisation, du formulaire d'inscription une fois rempli, ainsi que l'email de confirmation du LivinginLisbon.com.





  
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